La fin des Constitutions malléables ?

we the peopleAux dernières nouvelles, les manoeuvres du Président congolais Joseph Kabila en vue de réviser la Constitution de la RDC ne seront pas couronnées de succès.

On ne peut que déplorer la tentative, pour l’image peu reluisante qu’elle offre de l’Afrique : celle d’un continent où, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, la manipulation, voire le « tripatouillage » constitutionnel est reine. Peu importe que ce mauvais sport soit aussi pratiqué sur d’autres continents. Il n’y a guère de gloire à partager avec d’autres l’indignité.

Déplorer la tentative, mais se réjouir de l’issue. Celle-ci est une sûre indication de ce que les temps ont changé. Que les Lois fondamentales des pays africains ne sont plus faites de ce matériau malléable qui permet de les couler dans le moindre désir d’un Président qui voudrait que son règne ne prenne jamais fin, ou qui rêverait de le faire poursuivre par un des siens. Le Président sénégalais Abdoulaye Wade en 2012, et le Président burkinabé Blaise Compaoré en 2014, pour ne citer que ceux-là, l’ont appris à leurs dépens.

Et d’ailleurs, que, contrairement à leurs tristement illustres prédécesseurs, les Présidents actuels éprouvent le besoin, pour prolonger le temps de leur pouvoir, d’en passer par une révision constitutionnelle plutôt que par la force brute montre assez que l’Afrique est en bonne voie de devenir un continent de droit, et que ses femmes et hommes politiques ainsi que ses peuples, lesquels ont permis qu’échouent les plus récentes tentatives de la sorte, ont gagné en maturité et en responsabilité politiques.

Mais ce mouvement, on le doit aussi, pensons nous, au progrès du droit constitutionnel sur le continent, plus précisément au fait que la nouvelle génération des Constitutions africaines rend plus difficile les entreprises du type de celui envisagé pendant un temps par le Président Kabila. L’élément décisif de ce progrès est la sanctuarisation, dans le texte constitutionnel lui-même, de certaines matières, et l’exclusion des dispositions qui les portent de la révision constitutionnelle. C’est précisément le cas, dans la Constitution congolaise, avec l’article 220, ainsi rédigé :

« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ».

Bien sûr, cette inscription des éléments fondamentaux de l’Etat dans le marbre ne suffit pas. Il faut encore toute la vigilance et la résistance des citoyens pour que de telles dispositions ne soient pas contournées. Mais cette vigilance et cette résistance ne sont-elles pas précisément la preuve que la conscience de ce qui est essentiel dans l’Etat et pour la nation est passée de la règle de droit à l’esprit collectif et aux appropriations privées ?

C’est peut-être là un sens de l’histoire qui demande à être prolongé.

Comment ? Nous proposons que ce soit par la Constitution elle-même, en y incluant les éléments nécessaires à la protection de ce type de disposition. Mais cette protection devrait aussi être renforcée par l’inscription dans les Constitutions de la sanction de la violation des principes et valeurs fondamentaux de l’Etat et de la Nation. Qu’il soit entendu que quiconque touche aux principes et valeurs fondamentaux qui forment l’essence de la nation commet un crime contre l’Etat et contre son peuple et doit en subir les conséquences. Par la déchéance politique, mais aussi par des sanctions pénales appropriées. 

Cela appelle une nouvelle génération de Constitutions.

JFAK

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