Juris.fiche – Vade-mecum des procédures de la CEDH à l’intention des avocats

CCBE… PAR LE CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS (CCBE)

L’initiative est heureuse, même si elle n’est pas nouvelle. Avant le Conseil des Barreaux européens, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)  avait elle-même produit un guide pratique de la procédure devant elle pour les avocats.

Le présent guide est, par rapport à celui-là, plus fouillé (une 20aine de pages). Surtout, s’il traite de la procédure devant la Cour EDH (2e partie), il ne s’y cantonne pas, mais embrasse l’ensemble des procédures impliquées par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ainsi insiste-t-il, et c’est là un de ses intérêts, sur l’invocation de la Convention dans les procédures nationales, devant le juge interne. Cette invocation étant une des conditions de recevabilité de la requête devant la Cour européenne, il importe que les avocats évitent les erreurs qui annihileraient les chances de leur(s) client(s) devant la juridiction européenne.

Ainsi aborde-t-il aussi la question des recours ouverts contre les arrêts de la Chambre, et surtout celle, cruciale, de l’exécution des arrêts de la Cour EDH.

L’ensemble se présente sous la forme de questions/réponses, et est tournée vers la pratique.

Ouvrage indispensable à consulter régulièrement par tous les avocats.

A conseiller aussi ardemment à celles et ceux qui préparent les examens du Barreau.

N’oublions pas, enfin, les juges et les auxiliaires de justice.

Mais attention, cela reste un guide de procédure. Il est à compléter, s’agissant du fond du droit, par un suivi régulier de la jurisprudence de la Cour EDH, un suivi d’autant plus indispensable que cette jurisprudence est des plus dynamique ou, si l’on préfère, des plus évolutive.

Télécharger le guide pratique du CCBE.

Bonne lecture.

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