Le 18 déc. 2014 : 3e atelier des 2e Rencontres sociales de la Sorbonne consacré à la Fonction publique territoriale.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ENTRE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

18 décembre 2014, de 9 heures à 12 h 30 

Auditorium de l’Hôtel de Ville. 5, rue Lobau 75004 PARIS

Métro: lignes 1 et 11, station «Hôtel de Ville» / Bus: n° 58, 69, 70, 72, 74 / RER A, B, C, D, station «Châtelet – les – Halles»

Dans le cadre des Rencontres Sociales de la Sorbonne, et du cycle Droit du travail et Droit de la fonction publique

Organisé par L’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, IRJS, Département Droit social – Le Conseil d’Etat – La Cour de cassation, Chambre sociale

Programme coordonné par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Paris 1), Alain LACABARATS (Cour de Cassation) et Bernard STIRN (Conseil d’Etat)

Atelier préparé et animé par Alexandre LALLET, rapporteur public au Conseil d’Etat.

Inscription en ligne gratuite dans la limite des places disponibles – Pour s’inscrire cliquer ici

Télécharger le programme : RSS – Atelier 3 – FTP


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Mot d’accueil par Emmanuel GREGOIRE, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l’administration.

Intervention de cadrage : les deux visages de la « travaillisation » dans la fonction publique territoriale, par Emmanuel AUBIN, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers.

Le CDI de droit public, simple novation ou malédiction pour l’emploi public ? par Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public à l’Université du Maine et Karine BALA, Conseillère au tribunal administratif de Melun.

Débats et pause

La problématique des transferts « privé – public », par Aurélie AVELINE, Avocate au cabinet Goutal, Alibert et Associés.

La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, côté agents et côté employeurs: tendances à l’harmonisation avec le secteur privé et spécificités persistantes, par Xavier POCQUET DU HAUT JUSSE, directeur des affaires juridiques et des assemblées au Centre national de la fonction public territoriale (CNFPT).

La négociation collective dans la fonction publique territoriale, par Olivier COUDRAY, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Débats et conclusion.

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Un commentaire

  1. Monsieur le Professeur, J’accuse réception de votre courriel. Je serai bien présent à l’atelier du 18 décembre et j’ai fait mon inscription il y a dix jours auprès de Madame Le Bellec (Paris 1) et de l’Auditorium de Paris. Tous les thèmes au programme sont très intéressants pour la pratique : le thème sur le CDI de droit public, le thème sur les transferts de personnel, le thème sur la formation professionnelle et le thème sur la négociation collective. L’intervention du professeur Aubin aidera à mieux s’informer sur une importante tendance actuelle du droit de la fonction publique territoriale. Encore félicitations, Monsieur le Professeur, pour la dynamique que vous impulsez à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dans l’organisation des manifestations scientifiques en matière de droit social. Adelin BIKINDOU

    Date: Tue, 28 Oct 2014 06:51:46 +0000 To: bikindou-adelin@hotmail.com

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