Centrafrique – Référendum constitutionnel du 13 décembre : votons oui, mais exigeons de la future Présidence une vraie Loi Fondamentale des Centrafricains.

Contexte général

En son dernier état, le calendrier électoral glissant en République centrafricaine s’ordonne ainsi :

  • Le 13 décembre 2015 : référendum constitutionnel ;
  • Le 27 décembre 2015 : premier tour des élections présidentielles et législatives ;
  • Le 31 janvier 2016 : deuxième tour des élections présidentielles et législatives.

La première votation, à intervenir dans moins de 4 semaines à compter d’aujourd’hui, est celle visant à faire adopter une nouvelle Constitution, censée être celle du retour à l’ordre normal du droit et du politique.

Cet appel au peuple est l’objet de nombreuses critiques, plus ou moins fondamentales, plus ou moins radicales, plus ou moins violentes.

Affirmons-le : ces critiques, lorsqu’elles s’insèrent dans un débat non violent, sont non seulement légitimes mais bienvenues. Elles sont même à mes yeux la plus sûre indication du réveil des citoyens centrafricains, de l’émergence d’une conscience politique positive qu’il importe de maintenir et d’attiser. En précisant bien que l’important réside ici moins dans le fond que dans le fait de débattre à coup d’idées, de convictions et d’arguments, et non à coups d’armes.

J’ai dit ces critiques légitimes. Comment qualifier autrement les interrogations qui portent sur le caractère libre et sincère de votations et élections se déroulant dans le contexte de chaos que connaît aujourd’hui la République centrafricaine, avec son cortège d’attaques meurtrières, de destructions et de pillages au quotidien, sur toute l’étendue du pays ? Et, pour revenir à notre sujet, comment considérer autrement les questionnements sur un référendum constitutionnel organisé, non seulement dans un tel contexte de violence, mais encore et surtout à un moment où le processus d’établissement des listes électorales n’est pas encore achevé, et sans d’ailleurs que le texte objet de ce référendum soit connu des centrafricains (il ne circule pour l’instant que sous le manteau de l’internet!) ?

Je voterai pour ce texte néanmoins. Et j’appelle tous les centrafricains soucieux de progrès à agir de même.

« Pourquoi ? », me demanderez-vous.

Eh bien, certainement pas parce que ce texte est bon ! Il est même franchement mauvais. L’enjeu pour nous est, et doit être, de transmettre deux messages :

  1. Il faut aller aux élections, et il faut y aller résolument et promptement ;
  2. Mais il faut, dans le même temps, faire entendre aux candidats aux élections que le futur Président de la République centrafricain devra ouvrir dès le début de son mandat le chantier de la réécriture de la Constitution, pour aboutir à une vraie Loi Fondamentale des Centrafricains.

Voter le texte, pour aller aux élections

Pour maintes raisons, le texte qui sera soumis à référendum le 13 décembre est, je l’ai dit, mauvais. Si donc j’appelle à ce que ce texte ne soit pas rejeté, ce n’est certainement pas pour en approuver le fond.

L’enjeu, le seul et le vrai, est d’aller aux élections législatives et présidentielles.

Il ne fait en effet pas de doute que le rejet de ce projet de Constitution conduirait à une enième révision de l’agenda électoral. Il y aurait à cela au moins un argument imparable, l’argument juridique : la Cour constitutionnelle centrafricaine, dans sa décision sur le calendrier des votations, avait clairement posé l’adoption de Constitution comme nécessairement préalable aux présidentielles et aux législatives : « Les candidats aux élections présidentielle et législatives, énonçait-elle, [doivent] connaître le régime politique fixé par la Constitution et ses caractéristiques, la durée des mandats pour lesquels ils postulent et l’étendue des pouvoirs et des responsabilités liés à la fonction qu’ils souhaitent exercer » (décision du 15 avril 2015 : cliquer ici pour mon commentaire de cette décision, sur jfakiblog).

Il suit de là que rejeter la Constitution reviendrait à compromettre les élections dans les délais aujourd’hui retenus. Cela reviendrait aussi, politiquement, à rejoindre le ténébreux camp de ceux qui appellent à une troisième transition ou à une prolongation substantielle de l’actuelle transition.

Parce que, précisément, je ne veux pas pour mon pays d’une telle fuite en avant vers l’aventure, par ce que je ne veux pas participer à cette conspiration de la 3e transition qui unit des opportunistes à des commanditaires de crimes, les échoués d’hier aux potentiels échoués de demain (ceux là pour qui le suffrage populaire représente une chance nulle d’accéder au pouvoir), parce que, pour tout dire, je souhaite que nous allions aux élections, je voterai cette Constitution.

Je la voterai même si je sais que les élections annoncées se dérouleront dans un contexte de violence inacceptable, que j’ai dénoncé en son temps (voir le texte de mon interview à ce propos); un contexte de violence qui, d’ailleurs, risque d’être alimenté par ceux-là mêmes, de tous bords, qui ne veulent pas de ces élections.

Je voterai cette Constitution parce que je suis convaincu qu’il faut donner la parole au peuple maintenant, malgré tout, malgré les entrepreneurs de mort et de chaos ; parce que je suis convaincu que donner ainsi la parole au peuple, même très imparfaitement comme cela s’annonce,  est une manière, la seule aujourd’hui selon moi, de lutter contre les plans de ces « entrepreneurs ».

Je la voterai avec l’espoir que les élections à venir ne sont que la première étape d’une reconquête du pouvoir par le peuple centrafricain, et avec la ferme détermination d’agir avec mes compatriotes, en tant que citoyens, pour qu’il en soit ainsi. Et pour amorcer le mouvement, commencer par faire en sorte que la Constitution qui régit la République centrafricaine soit enfin la Loi fondamentale des centrafricains.

Aller aux élections en exigeant la réécriture de la Constitution

 Je l’ai déjà dit et répété, la Constitution qui nous est soumise – et dont le texte reste encore inexplicablement confidentiel – est mauvaise, et ce principalement et fondamentalement parce qu’elle est tout sauf la Loi fondamentale des centrafricains.

Elle n’est pas la Loi fondamentale des centrafricains, d’abord, parce qu’elle ne peut pas être tenue pour une manifestation de la volonté des centrafricains. Son origine est double : autorités de transition, spécialement Conseil national de transition, d’une part, plumes d’experts étrangers commis par la « Communauté internationale » d’autre part. Et à cette origine s’attache une commune illégitimité, ou à tout le moins une légitimité sujette à caution, sur laquelle il n’y a pas lieu ici de s’étendre ; une légitimité douteuse qui autorise à dire que ce texte n’est pas, à l’instar de ses devancières, oeuvre du peuple.

En plus de ne pas être formellement la Loi fondamentale des centrafricains, elle ne l’est guère de par son contenu. Le fait est les principes fondamentaux que les centrafricains ont formulés, à travers le Forum national de Bangui de mai dernier par exemple, et qu’ils ont voulu voir inscrits dans leur Loi fondamentale ont été battus en brèche pour certains, ou simplement ignorés pour le reste. Je songe ici par exemple à l’exigence de consacrer un chapitre de la Constitution à la citoyenneté, un autre à la souveraineté sur les ressources naturelles, et un autre encore à la répression constitutionnelle de la violence politique (cliquer ici pour la liste complète des principes à vocation constitutionnelle adoptés au Forum national).

Il nous faut demain, il faut à la République centrafricaine, il faut aux centrafricains une Constitution qui leur ressemble, une Constitution qui soit l’expression de leur génie en tant que peuple, bref, une Loi fondamentale du peuple centrafricain.

Voilà pourquoi je vais voter oui au référendum constitutionnel du 13 décembre prochain.

Soyons nombreux à le faire, soyons la majorité des centrafricains !

Prof. Jean-François Akandji-Kombé

Pour aller plus loin et, je l’espère, pour se préparer aux enjeux de la réécriture de la Constitution, lire ce document, spécialement pages 17 et suivants.

 

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