[Accès restreint] Protection internationale non juridictionnelle des DH – Ressources

Master « Droits de l’homme et Gouvernance démocratique » de l’Université de Bangui. Le deuxième séminaire de cette année, avec le Professur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, est consacré aux mécanismes non-juridictionnels de protection des droits de l’homme au plan international. Cela inclut mécanismes universels et mécanismes régionaux.

Les étudiants trouveront ci-après des ressources (documents et sites internet) permettant de préparer utilement ces séminaires, ainsi que l’indication des travaux qu’ils doivent réaliser.

Plans

Les plans des présentations du Professeur AKANDJI-KOMBÉ seront remis aux étudiants au début des séminaires.

Sites internets

Cette rubrique sera complétée ultérieurement…

ONU

EUROPE

AFRIQUE

IMPORTANT : TRAVAUX À FAIRE PAR LES ÉTUDIANTS

Le séminaire alternera des enseignements magistraux du Professeur AKANDJI-KOMBE et des séances interactifs autour d’exposés faits par les étudiants.

Le Professeur AKANDJI-KOMBÉ se chargera de :

  • La présentation générale de la théorie et des mécanismes non-juridictionnels en droit international général et régional ;
  • La présentation particulière des mécanismes européens.

Les étudiants quant à eux, répartis en groupe, prépareront et présenteront des exposés sur les thèmes suivants :

  • Les procédures non conventionnelles de protection des droits de l’homme dans le cadre de l’ONU
  • La procédure de plaintes devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (PIDCP)
  • La procédure de réclamations individuelles devant de Comité des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
  • La procédure devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Nota bene : ces exposés serviront de base dans le cadre d’un séminaire interactif. Ils feront l’objet d’échanges dans le cadre du séminaire. Les supports remaniés à la fin de ces séminaires seront remis aux étudiants. Chaque exposé fera l’objet d’une approche didactique et, éventuellement, critique. S’agissant de procédures ou de mécanismes de recours ou de contrôles, les exposés s’attacheront à être les plus concrets possibles.

Prof. AKANDJI-KOMBÉ

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