[Accès restreint] Systèmes régionaux des droits de l’homme – Documents

Plan du cours : Séminaire SRPDH – Plan

TEXTES

Système européen : Conseil de l’Europe

  • Convention européenne des droits de l’homme : CEDH
  • Charte sociale européenne révisée : CSE REV

Système européen : Union européenne

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : CDFUE
  • Les droits de l’homme dans l’Accord de Cotonou (Relations extérieures de l’UE) : ACCORD DE COTONOU ET DH

Système africain

Système interaméricain

  • Charte de l’Organisation des Etats américains : CHARTE OEA
  • Convention américaine relative aux droits de l’homme : CADH

EXPOSÉS

La 2e partie du cours se fera sous la forme d’échanges à partir d’exposés faits par les étudiants.

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