Réforme du Code du travail dite « El Khomri » – L’avis (light) du Conseil d’Etat

Onze (11) pages pour se prononcer, en seulement une vingtaine de points, sur un avant projet dont l’ambition n’est pas moins que de rebâtir l’ensemble de l’édifice du droit du travail français, et qui se décline sur 130 pages de dispositions singulièrement touffues, c’est ce qu’on peut appeler un tour de force de concision ! Concision suspecte ou non, le lecteur en jugera. le fait est qu’on a vu, par le … Continuer de lire Réforme du Code du travail dite « El Khomri » – L’avis (light) du Conseil d’Etat

Pour un autre Code du travail – Des universitaires s’engagent [Groupe de recherche PACT]

En savoir plus sur le groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail – P.A.C.T.  L’avant-projet de loi El Khomri entend lancer une refonte complète du droit du travail et montrer l’exemple à travers la refonte complète du droit du temps de travail. Or cet avant-projet ne simplifie rien. Au contraire, il alourdit, complexifie et abime encore un Code déjà bien affaibli. Persuadé que … Continuer de lire Pour un autre Code du travail – Des universitaires s’engagent [Groupe de recherche PACT]

Une remarquable thèse béninoise sur l’action des organisations internationales dans une Afrique en crise

« LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RESOLUTION DES CONFLITS POST-BIPOLAIRES EN AFRIQUE ». Thèse de Doctorat de Droit public, soutenue ce jour 19 mars 2016 à l’Université d’Abomey-Calavi Cotonou par M. Thierry Sèdjro BIDOUZO, devant un jury composé notamment des Professeurs Frédéric Joël AÏVO (directeur de thèse), Hélène TIGROUDJA (Directrice de thèse), Jean-François AKANDJI-KOMBÉ (Rapporteur), et Ludovic HENNEBEL. Thèse en cotutelle entre l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) et Aix-Marseille Université … Continuer de lire Une remarquable thèse béninoise sur l’action des organisations internationales dans une Afrique en crise

La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]

CONTEXTE ET ARRÊT La Charte sociale européenne est-elle d’effet direct ? La question n’a cessé d’être posée en France. Avec des réponses fluctuantes, d’un auteur à l’autre. Quant aux solutions jurisprudentielles, elles sont restées longtemps incertaines, et ce même après l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 (n° 09-60426 et 09-60429), d’interprétation délicate, relative à la représentativité des syndicats. … Continuer de lire La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt passé inaperçu [10 fev. 2014]

CEDH, 2 octobre 2014 : le jour où la liberté syndicale débarqua dans l’armée

Contre la pénétration de la liberté syndicale dans l’armée il y avait jusqu’alors un verrou, en la forme de l’article L. 4121-4 du Code français de la Défense, ainsi rédigé : « L’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire ». Par deux arrêts rendus … Continuer de lire CEDH, 2 octobre 2014 : le jour où la liberté syndicale débarqua dans l’armée

Juris.fiche – Vade-mecum des procédures de la CEDH à l’intention des avocats

… PAR LE CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS (CCBE) L’initiative est heureuse, même si elle n’est pas nouvelle. Avant le Conseil des Barreaux européens, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)  avait elle-même produit un guide pratique de la procédure devant elle pour les avocats. Le présent guide est, par rapport à celui-là, plus fouillé (une 20aine de pages). Surtout, s’il traite de la … Continuer de lire Juris.fiche – Vade-mecum des procédures de la CEDH à l’intention des avocats

Fiches (pas totalement) techniques : Charte sociale européenne « series » [002]

DE QUELS MÉCANISMES DE CONTRÔLE D’APPLICATION LA CHARTE SOCIALE EST-ELLE ASSORTIE ?  [Les Juris.Fiches traitent à chaque fois d’une question juridique spécifique, sous la forme d’une fiche synthétique et légère. Toute bibliographie en est volontairement exclue. Les fiches portant sur un même objet sont regroupées dans une « série ». Le lecteur pourra contribuer à améliorer les fiches par ses commentaires.] A l’instar de la plupart des … Continuer de lire Fiches (pas totalement) techniques : Charte sociale européenne « series » [002]

Fiches (pas totalement) techniques : Charte sociale européenne « series » – 001

QU’EST-CE QUE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ? [Les Juris.Fiches traitent à chaque fois d’une question juridique spécifique, sous la forme d’une fiche synthétique et légère. Toute bibliographie en est volontairement exclue. Les fiches portant sur un même objet sont regroupées dans une « série ». Le lecteur pourra contribuer à améliorer les fiches par ses commentaires.] La meilleure manière de rendre compte de ce qu’est la Charte … Continuer de lire Fiches (pas totalement) techniques : Charte sociale européenne « series » – 001