Lancement d’un Colloque international : Le constitutionnalisme dans un monde pluriel

CONFÉRENCE INTERNATIONALE : LE CONSTITUTIONNALISME DANS UN MONDE PLURIEL Universidade Católica Portuguesa, Porto 22-23 novembre 2017 APPEL À CONTRIBUTIONS  Pour répondre à l’appel à contribution et à participation aux panels : aller à la page ci-dessous… Noter que les contributions sont à faire obligatoirement en anglais… http://www.direito.porto.ucp.pt/pt/Constitutionalism-Plural-World ORGANISATION  Comité exécutif Catarina Santos Botelho (Universidade Católica Portuguesa) Luís Heleno Terrinha (Universidade Católica Portuguesa) Pedro Coutinho (Universidade Católica Portuguesa) Comité … Continuer de lire Lancement d’un Colloque international : Le constitutionnalisme dans un monde pluriel

Centrafrique – Changer la Constitution ?

[Le présent article, écrit à la demande du quotidien centrafricain, Le Confident, est aussi paru dans le numéro de ce dernier, ce jour, 12 juillet 2016] CHANGER LA CONSTITUTION ? Contribution à un débat d’intérêt national Par le Doyen Jean-François AKANDJI-KOMBÉ Licencié en Droit de l’Université de Bangui, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteur de la Commission Gouvernance du Forum National de Bangui … Continuer de lire Centrafrique – Changer la Constitution ?

Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés…

A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau. En République centrafricaine, les interrogations les plus alarmistes se bousculent ces derniers temps pour suggérer, au mieux, un passage chaotique des institutions issues de la Charte constitutionnelle de transition à celles fondées sur la Constitution du 13 décembre 2015 adoptée par référendum et, au pire, un blocage institutionnel. La raison de ces interrogations ? … Continuer de lire Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés…

Les Actes sonores et visuels de la conférence IpaP-IAM sur les élections en Afrique, du 26 juin 2015

Originally posted on Institut Panafricain d'Action et de Prospective – IpaP:
Contributions et débats sur : LES ÉLECTIONS EN AFRIQUE AUJOURD’HUI : ENJEUX, DÉFIS ET RISQUES Séquences audio Propos liminaires, Jean-François Akandji-Kombé (0:00:00 à 0:04:56) La Religion et élections en Côte d’Ivoire, Marie MIRAN-GUYON, Maîtresse de conférences à l’EHESS (0:04:57 à 0.27:28). Transition, Jean-Baptiste Harelimana, Président du Conseil d’Orientation de l’IAM, modérateur (0:27:28 à 0:28:45). La stabilisation… Continuer de lire Les Actes sonores et visuels de la conférence IpaP-IAM sur les élections en Afrique, du 26 juin 2015

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η σχέση του εθνικού και ιδιαίτερα του συνταγματικού δικαίου, από τη … Continuer de lire Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé

[Le 13 juillet 2015, la Cour de justice de la CEDEAO invalidait la disposition du code électoral burkinabé frappant d’inéligibilité les personnes ayant soutenu l’entreprise de révision de la Constitution voulue par l’ancien Président Blaise Compaoré. Il s’agit là d’une première sur le continent, venant d’une Cour sous-régionale, juridiction d’un espace économique de surcroît.  Par cette décision, le juge communautaire s’impose parmi les acteurs des … Continuer de lire Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé

Sortir du guêpier-Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle

AVERTISSEMENT : 1- Contrairement aux articles précédents sur l’Accord de Brazzaville et sur les tentations fédéralistes en Centrafrique, le choix est fait de ne pas scinder le présent texte en plusieurs billets.  2- Le présent texte se veut avant-tout un écrit juridique doctrinal et donc une oeuvre de science juridique. Il a été écrit avec une intention particulière pour les étudiants et chercheurs de la Faculté des Sciences … Continuer de lire Sortir du guêpier-Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Jean-François AKANDJI-KOMBÉ : « Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel. Autour de la décision SELARL PJA », AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif), n° 13/2015, 20 avril 2015, pp. 732-739. L’essentiel Une des tendances remarquables de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de ces deux dernières décennies est la prise en compte de plus en plus affirmée, et affichée, des exigences du droit européen, spécialement de celles de … Continuer de lire Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité ? [AJDA, n° 13/2015].

Samedi 11 octobre, tous au salon du livre juridique !

Samedi 11 octobre, c’est demain ! Cela se passe au Conseil Constitutionnel. Et c’est organisé par le Cercle des Juristes et le Conseil constitutionnel. Outre, chez différents éditeurs, les ouvrages et manuels des Professeurs et Maîtres de conférences spécialistes de droit social de notre Université (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), trônera sur le stand de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, la fierté collective de notre équipe … Continuer de lire Samedi 11 octobre, tous au salon du livre juridique !

Cahiers de la Fonction publique : le 1er atelier des Rencontres sociales de la Sorbonne en dossier

Les Cahiers de la Fonction Publique viennent de publier, sous la forme d’un dossier spécial, les Actes du premier atelier des 2e Rencontres Sociales de la Sorbonne, consacré aux « Greffes et Influences croisées » entre Droit du travail et Droit de la Fonction publique. Il s’agit de cet atelier dont j’avais rendu compte ici même. Les références de la publication Cahiers de la Fonction publique, Mai 2014. Contributions … Continuer de lire Cahiers de la Fonction publique : le 1er atelier des Rencontres sociales de la Sorbonne en dossier

Un article dans la Revue de Droit du Travail : sur l’émulation jurisprudentielle entre CEDH et CEDS

Jean-François Akandji-Kombé : « Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux en matière professionnelle » Revue de Droit du travail, n° 5, mai 2014-359. Extraits / Abstracts [introduction et plan]  Le sujet, tel qu’il est formulé pourrait entraîner sur la pente de discussions sémantiques interminables. Nous en ferons l’économie et tiendrons pour acquis que le mot « dialogue » sert ici … Continuer de lire Un article dans la Revue de Droit du Travail : sur l’émulation jurisprudentielle entre CEDH et CEDS

Travail humain, Droit et Sociologie – Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis

LE TRAVAIL HUMAIN AU CARREFOUR DU DROIT ET DE LA SOCIOLOGIE : HOMMAGE AU PROFESSEUR NIKITAS ALIPRANTIS Sous la Direction de Christian MESTRE, Corinne SACHS-DURAND et Michel STORCK, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, 810 pages, Parution prévue le 30 juin 2014. Présentation [par les Directeurs – 4e page de couverture] Cet ouvrage, édité en l’honneur du Professeur Nikitas Aliprantis, est un hommage rendu par ses collègues … Continuer de lire Travail humain, Droit et Sociologie – Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis

Droits du travail, Emploi, Entreprise : en hommage au Professeur GAUDU, disparu trop tôt

Droits du travail, Emploi, Entreprise. Mélanges dédiés à François Gaudu IRJS Editions – Paris I Sorbonne , Juin 2014, 404 pages, 79 euros. irjs-editions@univ-paris1.fr 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Tel: 01 44 07 77 82 / Fax: 01 44 07 78 86 Pour retirer les commandes : 4 rue Valette 75005 Paris 2ème étage Commander en ligne l’ouvrage (celui-ci se trouve à la fin de … Continuer de lire Droits du travail, Emploi, Entreprise : en hommage au Professeur GAUDU, disparu trop tôt

Les chroniques périodiques dans les revues juridiques

Droits fondamentaux et droit communautaire (1996-1997). Cahiers de Droit européen, n° 3-4, 1998/353. Charte sociale et procédure de réclamations collectives in Revue trimestrielle des droits de l’homme : Chronique 2008-2012, n° 2012/547. Chronique 2005-2007, n° 2008/507. Chronique 2003-2005, n° 2005/673. Chronique 2002-2003, n° 2004/225. Chronique 2001-2002, n° 2003/113. Chronique 1999-2001, n° 2001/1035.   Charte sociale et procédure de réclamations collectives in Journal de Droit européen : Chronique … Continuer de lire Les chroniques périodiques dans les revues juridiques

Les articles dans les revues juridiques

ARTICLES DANS LES REVUES JURIDIQUES ET CONTRIBUTIONS À CES OUVRAGES (une sélection) « Le dialogue entre le Comité européen des droits sociaux et la Cour européenne des droits de l’homme en matière professionnelle », Revue de Droit du Travail, à paraître en mai 2014. « La Convention européenne et la distinction Droit du travail / Droit de la Fonction publique », in J.F. Akandji-Kombé, A. Lacabarats et B. Stirn, … Continuer de lire Les articles dans les revues juridiques

Les livres

  DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES DYNAMIQUES NORMATIVES ET JURISPRUDENTIELLES Contributeurs et contributions Gérard Couturier, Professeur Émérite, Paris 1 : Présidence de séance. Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat : Rapport introductif. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne : Droit de l’Union européenne et les rapports entre Droit du travail et Droit de la fonction … Continuer de lire Les livres