Ne ratez pas : Paris 12-13 octobre, grand colloque international sur les droits sociaux

COLLOQUE INTERNATIONAL Crise économique et droits sociaux, un standard de protection affaibli ? Organisé par : La Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) ; Le Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité ; Le Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – épistémologie et sciences sociales … Continuer de lire Ne ratez pas : Paris 12-13 octobre, grand colloque international sur les droits sociaux

Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

LES PROCESSUS D’INTEGRATION EN EUROPE : LE ROLE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE INTEGRATION PROCESSES IN EUROPE : ROLE OF THE COUNCIL OF EUROPE’S CONVENTIONS  Co-organisateurs / Co-organisers Conseil de l’Europe /Council of Europe et/and l’Institut de législation et de droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie (IZiSP) /The Institute of Legislation and Comparative Law under the Government of the Russian Federation (IZiSP). 2 Juin/June … Continuer de lire Moscou, 2 juin 2016 – Congrès – Sur les intégrations économiques régionales (Europe et Eurasie)

Retour sur le Congrès international de Porto : Vidéo de clôture

CONGRÈS INTERNATIONAL DE PORTO (15-16 AVRIL 2016): LES CRISES ET L’IMPACT DU DROIT EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX SUR LES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX Le congrès international de Porto, qui s’est tenu à l’Université catholique de Porto les 15 et 16 avril 2016, a eu pour thème : La crise et l’impact du droit européen des droits sociaux dans les ordres juridiques nationaux. Ce congrès a inauguré … Continuer de lire Retour sur le Congrès international de Porto : Vidéo de clôture

Congrès international de Porto (15-16 avr.2016) : Crises, droit européen et droits nationaux

« Nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de la Section portugaise du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits sociaux (RACSE-ANESC), dont l’acte de naissance est le présent Congrès scientifique international sur le thème : Les crises et l’impact du droit européen des droits sociaux sur les droits nationaux ».  Pour le Comité de Coordination, Le Coordinateur Général du Réseau : Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ. … Continuer de lire Congrès international de Porto (15-16 avr.2016) : Crises, droit européen et droits nationaux

Réforme du Code du travail dite « El Khomri » – L’avis (light) du Conseil d’Etat

Onze (11) pages pour se prononcer, en seulement une vingtaine de points, sur un avant projet dont l’ambition n’est pas moins que de rebâtir l’ensemble de l’édifice du droit du travail français, et qui se décline sur 130 pages de dispositions singulièrement touffues, c’est ce qu’on peut appeler un tour de force de concision ! Concision suspecte ou non, le lecteur en jugera. le fait est qu’on a vu, par le … Continuer de lire Réforme du Code du travail dite « El Khomri » – L’avis (light) du Conseil d’Etat

Pour un autre Code du travail – Des universitaires s’engagent [Groupe de recherche PACT]

En savoir plus sur le groupe de recherche Pour un Autre Code du Travail – P.A.C.T.  L’avant-projet de loi El Khomri entend lancer une refonte complète du droit du travail et montrer l’exemple à travers la refonte complète du droit du temps de travail. Or cet avant-projet ne simplifie rien. Au contraire, il alourdit, complexifie et abime encore un Code déjà bien affaibli. Persuadé que … Continuer de lire Pour un autre Code du travail – Des universitaires s’engagent [Groupe de recherche PACT]

En congrès – Université de Calabre (Italie), 26 fév. 2016, – A propos des droits sociaux et de la crise

LA CARTA SOCIALE EUROPEA FRA UNIVERSALITÀ DEI DIRITTI ED EFFETTIVITÀ DELLE TUTELE PRIMA SESSIONE Presiede e modera Prof. Antonino SPADARO 09.15 – Saluti del Magnifico Rettore dell’Università “Mediterranea” e del Direttore del DiGiEc 09.30 – Introduzione ai lavori: Antonino SPADAIO, ordinario di Diritto costituzionale, Università “Mediterranea” di Reggio Calabria Sull’aporia logica di diritti riconosciuti sul piano internazionale, ma negati sul piano costituzionale 09.50 – Giuseppe PALMISANO, ordinario di Diritto internazionale, Università di … Continuer de lire En congrès – Université de Calabre (Italie), 26 fév. 2016, – A propos des droits sociaux et de la crise

Le juge du travail et le droit européen en Bosnie-Herzégovine – Sarajevo, session de formation 2015

Formation organisée par le Conseil de l’Europe, dans le cadre du Centre de formation de BiH pour les juges et procureurs. Formation délivrée par : Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur de Formation Continue Panthéon-Sorbonne (FCPS) et Coordinateur général du Réseau académique européen sur les Droits sociaux Nathalie Boccadoro, Expert sur la Charte sociale européenne. Programme Continuer de lire Le juge du travail et le droit européen en Bosnie-Herzégovine – Sarajevo, session de formation 2015

22 sept. 2015 – Destination Bruxelles : Formation des ONG à la défense des droits sociaux en Europe

“HOW TO MAKE THE BEST USE  OF THE COLLECTIVE COMPLAINTS PROCEDURE  UNDER THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER” Awareness-raising and training for Non-Governmental Organisations organised by the Council of Europe’s INGOs Conference and Social Platform, with the support of ANESC – Academic Network on the European Social Charter and Social Rights, in the framework of the “Turin Process” 22 September 2015, European Economic and Social Committee, Trèves Building, 7th floor, … Continuer de lire 22 sept. 2015 – Destination Bruxelles : Formation des ONG à la défense des droits sociaux en Europe

Le Droit Ouvrier, août 2015 [revue]

Vous trouverez en pièce jointe le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend les actes d’un colloque qui s’est tenu  au printemps à l’Institut du travail de Bordeaux sur le thème « Préjudices et indemnisation en droit social ». Compte tenu de la période estivale, la diffusion d’informations complémentaires est reportée au mois prochain. Bonne lecture. Arnaud Mazières, Droit Ouvrier https://sites.google.com/site/droitouvrier/ TÉLÉCHARGER LE SOMMAIRE DU … Continuer de lire Le Droit Ouvrier, août 2015 [revue]

Le Droit ouvrier, juillet 2015 [revue]

Vous trouverez en pièce jointe le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des articles relatifs au rôle du juge administratif dans le contrôle des plans sociaux, au secret dans les interventions du médecin du travail, à l’expert-comptable du comité d’établissement ou encore au sort des droits de propriété intellectuelle du salarié dans  les transferts d’entreprise. Cet envoi comprend également un encart lié au … Continuer de lire Le Droit ouvrier, juillet 2015 [revue]

Le Droit ouvrier, juin 2015 [revue]

Vous trouverez [ci-dessous] le sommaire du nouveau numéro du Droit Ouvrier. Il comprend notamment des études relatives aux contrats précaires ou atypiques (portage salarial), aux licenciements économiques et aux ruptures conventionnelles ; compte tenu de l’actualité, l’article consacré au projet de réforme du « dialogue social » est inclus dans la pièce jointe, mobilisez-le sans réserve ! J’attire également votre attention sur les informations suivantes : De très nombreuses … Continuer de lire Le Droit ouvrier, juin 2015 [revue]

NGO Training – On the Collective Complaints Procedure under the ESC – Brussels 22 Sept. 2015

Originally posted on RACSE – ANESC:
 “HOW TO MAKE THE BEST USE OF THE COLLECTIVE COMPLAINTS PROCEDURE UNDER THE EUROPEAN SOCIAL CHARTER”  Awareness-raising and training for Non-Governmental Organisations organised by the Council of Europe’s INGOs Conference and Social Platform, with the support of ANESC – Academic Network on the European Social Charter and Social Rights, in the framework of the “Turin Process” 22 September 2015, European… Continuer de lire NGO Training – On the Collective Complaints Procedure under the ESC – Brussels 22 Sept. 2015

Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…

[Traduction française en fin d’article] EΠIΘEΩPHΣIΣ EPΓATIKOY ΔIKAIOY, Tόμος 74ος, Τεύχος 6, Έτος 2015 (655-668)   Συνταγματικό δίκαιο, διεθνές δίκαιο και ευρωπαϊκό δίκαιο των δικαιωμάτων του ανθρώπου: Ανταγωνισμός, σύγχυση, συμπληρωματικότητα Jean-François Akandji-Kombé, Καθηγητής της Νομικής Σχολής του Πανεπιστημίου της Σορβόννης – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   Εισαγωγή Όταν προσεγγίζουμε το υπό εξέταση θέμα δεν βαδίζουμε σε άγνωστα μονοπάτια. Η σχέση του εθνικού και ιδιαίτερα του συνταγματικού δικαίου, από τη … Continuer de lire Vient de paraître dans la Revue Hellénique (Grecque) de Droit du Travail : mon article sur les rapports entre droit constitutionnel, droit international et droit européen : EXTRAITS…